Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont MonRestaurant collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@monrestaurant.io.

2. Données collectées et finalités

a) Compte restaurateur

• Données : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone, informations relatives à l'établissement et à l'abonnement.
• Finalités : création et gestion du compte, fourniture du Service, facturation, assistance, communications relatives au Service.
• Base légale : exécution du contrat (CGU) ; obligation légale pour la conservation des factures.

b) Données des clients du restaurant (réservations)

• Données : nom, adresse e-mail, téléphone, date et détails de la réservation, éventuel message.
• Finalités : traitement de la demande de réservation pour le compte du restaurateur, envoi de rappels, et — sauf opposition — information du client sur l'actualité du restaurant.
• Base légale : exécution de la demande de réservation ; intérêt légitime du restaurateur pour la prospection par voie électronique auprès de ses clients existants sur des produits ou services analogues, avec faculté d'opposition à chaque envoi (article L34-5 III du Code des postes et des communications électroniques).

c) Abonnés à la newsletter (inscription volontaire)

• Données : adresse e-mail, téléphone (facultatif).
• Finalité : envoi de la newsletter du restaurant.
• Base légale : consentement, recueilli au moment de l'inscription (formulaire dédié, QR code). Le consentement est révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :

• Stripe — traitement des paiements et de la facturation. Stripe peut déposer des cookies techniques anti-fraude lors de l'utilisation d'un formulaire de paiement.
• Resend — acheminement des e-mails transactionnels et des newsletters.
• OVH — hébergement de la plateforme et des sites, gestion des noms de domaine.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

4. Durées de conservation

• Compte et données associées : pendant toute la durée de la relation contractuelle. La suppression du compte, déclenchée depuis le tableau de bord, efface immédiatement le compte, le restaurant et l'ensemble de son contenu, fichiers téléversés compris.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce. C'est la seule catégorie qui survit à la suppression d'un compte.
• Données de réservation : conservées pour le compte du restaurateur pendant 24 mois après la date du repas, puis anonymisées automatiquement — le nom, l'adresse email, le téléphone et les remarques sont effacés, seules subsistent des données de fréquentation qui n'identifient plus personne.
• Abonnés newsletter : jusqu'à la désinscription, effective immédiatement.

5. Cookies

Le Service utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à l'authentification (maintien de la session connectée au tableau de bord), qui ne requiert pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience tierce ni de publicité n'est déposé. Les statistiques de visites proposées aux restaurateurs Pro reposent sur un comptage interne et anonyme, sans identification du visiteur.

6. Sécurité

Les mots de passe sont stockés hachés (bcrypt). Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Si vous avez un compte, trois de ces droits s'exercent directement depuis Tableau de bord → Mon compte, sans nous écrire ni attendre :

• Accès et portabilité : « Télécharger mes données » produit un fichier JSON contenant tout ce que nous conservons — compte, restaurant, carte, réservations, abonnés.
• Rectification : adresse email et mot de passe se changent depuis la même page, le reste depuis le tableau de bord.
• Effacement : « Supprimer mon compte » efface tout immédiatement et résilie l'abonnement en cours. L'opération est définitive.

Pour les autres droits, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez à l'adresse de contact indiquée au point 1.

Si vous êtes un client d'un restaurant (réservation, newsletter), le restaurateur concerné est responsable du traitement de vos données à ces fins ; adressez-vous à lui en priorité, ou à nous via l'adresse ci-dessus qui transmettra.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page ; les modifications substantielles font l'objet d'une information par e-mail ou via le tableau de bord.